Bourgeois Avocats rédige et négocie pour ses clients leurs contrats commerciaux et privés, y compris les contrats de travail et de services. Nous conseillons aussi nos clients dans tous types de contentieux nés des contrats commerciaux. Sur toutes les questions contractuelles jalonnant la vie des sociétés et notamment sur les conventions d’actionnaires, mais également sur les opérations de financement, de collaboration, de licence, de distribution ou de franchise, Bourgeois Avocats apporte les compétences croisées de ses spécialistes.

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Compétences liées

Contrats – Financement – Fusions-acquisitions – Droit des sociétés – Droit fiscal – Propriété intellectuelle – Droit de la concurrence – Start-up – Plans de participation – Droit du bail – Droit de l’immobilier et de la construction – Placements collectifs – Droit du travail

Personnes de contact

Me Luc André – Me Dominique Guex- Me Olivier Klunge

Bourgeois Avocats peut compter sur des avocats maîtrisant tout le cadre légal gouvernant l’incorporation et le fonctionnement des sociétés en Suisse, qu’elle que soit leur forme juridique. Qu’il s’agisse de gouvernance, de financement ou de litiges entre associés/actionnaires notamment, ils sauront vous guider vers les solutions les plus adéquates. Nos spécialistes disposent en outre d’une large expérience dans l’accompagnement des projets de transmission d’entreprise, tant pour leur financement, leur structuration, que leurs conséquences fiscales.

Bourgeois Avocats possède également une grande expérience en matière de fusions -acquisitions et restructurations. Grâce aux compétences croisées de ses avocats, l’Étude tient compte des aspects juridiques et commerciaux, mais aussi des implications fiscales. Qu’il s’agisse de start-up, de PME ou de sociétés cotées, Bourgeois Avocats conduit les opérations de due diligence, rédige et négocie les contrats et les rulings fiscaux nécessaires, jusqu’à la conclusion de l’affaire, au mieux des intérêts de ses clients.

Enfin, l’Étude est familière des problèmes juridiques qui se posent aux sociétés cotées. Par son expérience en la matière, Bourgeois Avocats se charge des opérations nécessaires à la cotation et veille au respect de toutes les obligations qui incombent aux sociétés cotées à la Bourse suisse.

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Compétences liées

Droit des sociétés – Fusions-acquisitions – Contrats – Financement – Droit des poursuites et faillites – Start-up – Sociétés cotées – Droit fiscal – Droit du travail – Protection des données – Droit de la concurrence – Plans de participation – Placements collectifs

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Personnes de contact

Me Luc André – Me Olivier Weniger – Me Dominique Guex

Bourgeois Avocats accompagne quotidiennement ses clients dans la gestion des relations de travail et les assiste de manière efficace devant les juridictions compétentes ou par le biais de la médiation. Note étude dispose d’une expérience éprouvée en matière de restructurations, de plans sociaux, d’établissements de règlements internes et de plans de participation.

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Compétences liées

Droit du travail – Droit des assurances sociales et privées – Droit des étrangers et immigration – Procédure civile – Procédure administrative – Médiation – Droit collaboratif – Protection des données – Plans de participation

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Personnes de contact

Me Estelle Chanson – Me Marc-Olivier Besse

Bourgeois Avocats connaît chacun des aspects relatifs au droit de l’immigration, qu’il s’agisse de l’établissement en Suisse de sociétés ou de particuliers et dispose d’une longue expérience en la matière. Nous assistons nos clients dans toutes les procédures et les représentons devant les autorités compétentes jusqu’à l’obtention des autorisations et accords nécessaires, y compris en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger ou pour l’obtention de forfaits fiscaux. Par la suite, nous accompagnons nos clients dans leurs besoins locaux, notamment en matière fiscale, contractuelle ou de gestion de personnel de maison.

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Compétences liées

Droit du travail – Droit des assurances sociales et privées – Droit des étrangers et immigration – Procédure administrative – Droit de l’immobilier et de la construction

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Personnes de contact

Me Antoine Campiche – Me Olivier Weniger

Bourgeois Avocats est riche d’une large expérience qui lui permet de conseiller et d’assister ses clients privés suisse ou étrangers en lien avec tous les aspects juridiques et fiscaux de la gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier. Nos spécialistes accompagnent les clients de l’Etude tout au long de leurs étapes de vie en mettant à leur disposition leurs connaissances les plus pointues, notamment en matière de planification fiscale et successorale, y compris en matière de trusts. Lorsqu’il s’agit de résoudre des différends entre héritiers, l’Étude est à même de fournir à ses clients le meilleur service, en les assistant de manière efficace devant les tribunaux civils.

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Compétences liées

Droit des successions et planification – Droit fiscal – Droit de la famille et divorce – Droit des étrangers et immigration – Procédure civile – Médiation – Droit de l’immobilier et de la construction – Placements collectifs

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Personnes de contact

Me Olivier Weniger – Me Antoine Campiche

Bourgeois Avocats est riche d’une large expérience qui lui permet de conseiller et d’assister ses clients suisses ou étrangers en matière de mariage et partenariat enregistré, concubinage, organisation des relations familiales, séparation / divorce et représentation devant les autorités judiciaires et administratives. Nos spécialistes maîtrisent toutes les délicates questions relatives aux régimes matrimoniaux et au patrimoine familial.

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Compétences liées

Droit de la famille et divorce – Procédure civile – Médiation – Droit collaboratif – Droit des successions et planification – Droit fiscal – Droit des étrangers et immigration – Droit des sociétés

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Personnes de contact

Me Axelle Prior – Me Estelle Chanson

Bourgeois Avocats dispose de compétences approfondies en droit de la santé. Nous conseillons les entreprises de ce secteur sur les questions réglementaires (compliance) et défendons les intérêts des organisations hospitalières et des médecins, notamment pour tout ce qui a trait à leur responsabilité. Bourgeois Avocats conseille également les professionnels de la santé dans leurs rapports avec les établissements d’assurances et les représente au besoin devant les juridictions compétentes. Bourgeois Avocats dispose également d’une longue expérience dans le domaine des Sciences de la vie et conseille des sociétés et des start-up actives en medtech ou en biotech notamment pour toutes questions règlementaires ou études cliniques et dans le cadre de la négociation de leur financement.

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Compétences liées

Droit de la santé – Responsabilité civile – Droit des assurances sociales et privées – Start-up – Contrats – Financement – Propriété intellectuelle – Procédure civile – Procédure administrative

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Personnes de contact

Me Luc André – Me Maryam Kohler

Bourgeois Avocats SA dispose d’une longue expérience dans le contentieux en matière de marques, de brevets, de design et de droit d’auteur, ainsi que dans les domaines de la concurrence déloyale et du droit des cartels, que cela soit devant les tribunaux civils ou la Commission de la concurrence. Nous possédons toutes les compétences requises pour rédiger et négocier tous les contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle, en particulier les contrats de licence et les opérations de transfert de technologie, mais aussi les accords de recherche et développement. Nos spécialistes vous guident également pour structurer vos transactions, vos collaborations ou vos réseaux de distribution de manière optimale tout en respectant le droit de la concurrence. Enfin, grâce à ses contacts, l’Étude peut veiller à une protection optimale des marques, brevets et designs de ses clients dans le monde entier. Bourgeois Avocats dispose de compétences approfondies en matière de financement de start-up et de collaboration.

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Compétences liées

Start-up – Financement – Propriété intellectuelle – Droit de la concurrence – Plans de participation – Contrats – Droit de la santé – Droit des sociétés – Protection des données

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Personnes de contact

Me Dominique Guex – Me Ivan Cherpillod – Me Luc André

Bourgeois Avocats conseille ses clients dans la détermination de leurs droits et de leurs obligations. De cette façon, nous aidons les entreprises comme les particuliers à définir leurs grandes orientations stratégiques, à mesurer les risques de contentieux et à prévenir l’émergence des litiges. Nous nous engageons comme conseil des entreprises, de leurs dirigeants ou des particuliers et les représentons en justice, devant les tribunaux et les juridictions arbitrales. Nous intervenons aussi dans la gestion de crises ou la résolution à l’amiable de différends et menons les procédures indiquées, y compris en application des principes du droit collaboratif lorsque les parties le souhaitent.

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Compétences liées

Procédure civile – Procédure administrative – Procédure pénale – Droit pénal – Droit collaboratif

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Personnes de contact

Me Estelle Chanson – Me Axelle Prior – Me Marc Vuilleumier – Me Maryam Kohler

Bourgeois Avocats dispose d’une expérience étendue du contentieux juridique et connaît la valeur d’une résolution rapide et efficace de tous types de litiges pour la défense des intérêts de ses clients, raison pour laquelle nous privilégions les modes alternatifs de règlement de différends à chaque fois que possible. Notre spécialiste FSA formée aux stratégies et techniques de médiation est à même d’accompagner les clients de l’Etude de manière compétente et adéquate dans la mise en place de médiations efficaces.

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Compétences liées

Médiation

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Personne de contact

Me Estelle Chanson

De la construction ou l’achat à la vente, nous accompagnons et protégeons les intérêts de nos clients pour toutes les questions liées à l’immobilier. Nous rédigeons et négocions les contrats de construction, de consortium, les baux et les contrats de cession, y compris en matière d’acquisition d’immeubles par les étrangers. Nous conseillons nos clients et défendons leurs intérêts dans le domaine de la police des constructions, de l’aménagement du territoire et des marchés publics; nous conduisons les procédures sur le plan civil, administratif ou pénal. Nous accompagnons également nos clients dans leurs projets de placements.

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Compétences liées

Droit de l’immobilier et de la construction – Droit de l’aménagement du territoire et police des constructions – Droit du bail – Placements collectifs

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Personnes de contact

Me Olivier Klunge - Me Marc Vuilleumier – Me Marc-Olivier Besse

Bourgeois Avocats assiste ses clients dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte, d’une façon intégrée et en étroite collaboration avec les autres secteurs d’activité du cabinet. L’Etude accompagne notamment les entreprises dans la gestion de leur fiscalité au quotidien, ainsi qu’en les aidant à appréhender les aspects fiscaux nationaux et internationaux liés à leur installation en Suisse, leurs projets de fusion-acquisition, l’établissement de plans de participation ou encore en cas de transmission d’entreprise. Bourgeois Avocats accompagne aussi ses clients privés dans la gestion fiscale de leur patrimoine, de leur planification successorale, y compris en matière de trusts ou de projets immobiliers, en prenant en compte tant les aspects nationaux qu’internationaux. Notre activité nous conduit fréquemment à conseiller et défendre nos clients face à l’administration fiscale, dans le cadre de négociations, demandes de ruling et contrôles fiscaux.

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Compétences liées

Droit fiscal

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Nos avocat·e·s compétents dans ce secteur

Me Olivier Weniger – Me Dominique Guex

Bourgeois Avocats assiste ses clients en matière de responsabilité civile dans de nombreux domaines, en particulier le domaine médical, la construction, les accidents, le secteur financier et l’industrie. Les avocats de l’Etude mettent à profit leurs compétences éprouvées incluant autant les aspects de droit civil que ceux de droit des assurances, y compris la coordination avec les assurances sociales concernées. L’Etude dispose également d’une importante expérience en matière de responsabilité de l’Etat et des collectivités publiques. S’appuyant sur une spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances, notre équipe accompagne efficacement les clients de l’Etude dans le cadre de négociations en vue d’une résolution amiable ainsi que dans toutes les procédures civiles, pénales et administratives liées à leur cas.

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Compétences liées

Responsabilité civile – Droit des assurances sociales et privées – Procédure civile

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Personne de contact

Me Maryam Kohler