Plans de participation
Bourgeois Avocats assiste ses clients dans la mise en place et la gestion de plans de participation depuis plus de vingt ans, les guidant au travers de l’évolution du cadre légal et fiscal gouvernant ces instruments de rémunération devenus incontournables, pour des start-up ou de plus grandes entreprises. Les spécialistes de l’Etude établissent le plan et la documentation annexe nécessaire en tenant compte des besoins et des particularités de la société concernée, gèrent les contacts avec l’administration fiscale afin d’obtenir le ruling nécessaire et conseillent le management dans la mise en place et l’utilisation du plan.
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