Droit de l’aménagement du territoire et police des constructions
Les avocats de Bourgeois Avocats conseillent et accompagnent les collectivités publiques en lien avec toutes les questions auxquelles celles-ci sont confrontées dans la gestion du territoire, du processus de planification au traitement des projets de construction (établissements de plans de zones ou de plans d’affectation spéciaux, analyse juridique des projets de constructions, traitement des oppositions, préparation de décisions, assistance devant les tribunaux). Favorisant une approche globale des problèmes, ils sont également en mesure d’apporter leur expertise dans les domaines connexes, tels que le droit de l’environnement, la protection de la nature ou du patrimoine, les forêts ou les problématiques relatives à l’équipement. Dans ces mêmes domaines, les avocats de l’étude assistent également les clients privés dont les intérêts sont touchés par une planification ou un projet de construction (négociation avec les autorités, procédure d’opposition puis de recours, requête d’indemnisation), et conseillent les maîtres d’ouvrages quant aux meilleures stratégies à adopter pour éviter les écueils. Les avocats de l’étude procurent à leurs mandants les conseils nécessaires pour prévenir les litiges et les méthodes pour résoudre ceux-ci.
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