Droit de la santé

 

Bourgeois Avocats assiste les établissements de soins (privés ou publics) ainsi que les professionnels de la santé dans l’ensemble de leur activité, soit en particulier dans le cadre de leur installation (obtention de l’autorisation d’exploiter, du droit de pratique, de l’autorisation de facturer à charge de la LAMal), de la fin de leur activité (remise du cabinet médical), des problématiques de planification hospitalière (inscription sur la liste LAMal, quotas), des démarches vis-à-vis des assurances ou des autorités, des procédures disciplinaires et des litiges avec les patients. Bourgeois Avocats offre un conseil spécialisé à ses clients et défend leurs intérêts devant les tribunaux ou autorités en cas de besoin. Bourgeois Avocats défend également les intérêts des professionnels de la santé dans le cadre de la planification hospitalière des différents cantons.


Secteurs d’activité liés

Santé et sciences de la vie