Droit de l’immobilier et de la construction
De l'achat d'un terrain, avec examen de questions d’acquisition d’immeubles par des étrangers (LFAIE) ou de droit foncier rural (LDFR), au suivi de la commercialisation d'un projet abouti en passant par l'examen des servitudes, des questions d'aménagement du territoire et de permis de construire, la collaboration avec le notaire, la conclusion des contrats avec les mandataires techniques et les entrepreneurs, la constitution de consortiums, le suivi de la levée des défauts éventuels, Bourgeois Avocats peut compter sur une équipe pluridisciplinaire capable d'accompagner un projet immobilier à chacune de ses étapes. L’Etude représente aussi bien des privés, désireux de mener à bien leur projet personnel ou inquiets de constructions prévues dans le voisinage, que des professionnels, investisseurs ou entrepreneurs, y compris dans des transactions complexes impliquant droit de superficie, sale and lease back ou propriété par étages. Elle a également une grande expérience dans les services liés à l’immobilier (gestion, développement, placements collectifs).
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