Droit fiscal
Bourgeois Avocats accompagne ses clients dans tous les domaines de la fiscalité, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Pour les personnes morales, les compétences de nos spécialistes couvrent toute la gamme des besoins, que cela soit dans le cadre de la gestion courante de la société ou en lien avec un projet ou une situation particulière : établissement de déclarations d’impôts et autres déclarations fiscales, règlements de frais, mise en place et gestion de plans de participation, gestion optimale des droits de propriété intellectuelle (patent box et déduction), relations intra-groupe, mise en place de holdings, impact de restructurations, relations avec les autorités, notamment obtention de rulings fiscaux, contentieux, exonérations fiscales temporaires. Tant en matière d’impôt sur le bénéfice, d’impôt sur le capital, de droit de timbre, d’impôt anticipé que de TVA, les spécialistes de l’Etude conseillent quotidiennement les clients sur les aspects suisses et internationaux de leur fiscalité.
Pour les personnes physiques, Bourgeois Avocats conseille ses clients tout au long de leur parcours de vie : établissement de déclarations d’impôt, conséquence d’une immigration ou émigration, établissement en Suisse, notamment négociation de forfaits fiscaux, mariage, séparation, donations, planification successorale, y compris mise en place et gestion de trusts, projets immobiliers. Là aussi, les spécialistes de l’Etude sont à même de conseiller les clients de manière optimale, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune, d’impôt sur les successions et donations, ou d’impôts immobiliers (gain immobilier, droits de mutation, impôt foncier), tant dans un contexte suisse qu’international.
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