Notre associé Olivier Klunge a rédigé tous les chapitres relatifs sur les règles légales des véhicules LPCC de la 2ème version du Guide pratique des placements collectifs immobiliers, parue aux Editions Schulthess en avril 2024. Me Klunge est aussi l’éditeur scientifique de cette publication.

Notre associée Axelle Prior a co-redigé avec le juge cantonal Patrick Stoudmann un état des lieux de l’application par les tribunaux de la méthode de calcul des contributions d’entretien des enfants mineurs.

Lors du dernier séminaire de formation continue de l’Ordre des avocats vaudois, notre Counsel Marc-Olivier Besse a été invité à présenter les derniers développements jurisprudentiels en matière de droit de l’aménagement du territoire et des constructions.

Le 6 février dernier, notre associée Estelle Chanson a eu le plaisir d’intervenir lors de la Journée du droit du travail.

Notre associé Olivier Klunge a co-édité avec Me Armin Kühne la version allemande, parue aux Editions Schulthess en décembre 2023, du Guide pratique des placements collectifs immobiliers.

Notre associé Ivan Cherpillod a eu le plaisir d’être invité récemment par la Fondation pour le droit de l'art.

Notre associé Dominique Guex a eu le plaisir de présenter un état des lieux du traitement du greenwashing sous l’angle de la Loi sur la concurrence déloyale lors de la 14 Journée du droit de la concurrence

L’échange d’informations entre entreprises peut facilement engendrer des risques de violation du droit de la concurrence. Notre associé Dominique Guex fait le point à l’aune de décisions récentes.

« Notre Counsel, Frédéric Epitaux, est intervenu le 6 juin 2023 dans le cadre du séminaire « Casse-têtes de procédures » organisé par l’OREF. Il y a présenté certains aspects pratiques des procédures pénales fiscales menées en application de la loi sur le droit pénal administratif (DPA).

Le 21 avril 2023, notre collaborateur Alexandre Dosch est intervenu dans le cadre du cours « Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie » donné par le Prof. Daniel Kraus. Il y a abordé la thématique de la propriété et des droits des personnes sur les échantillons biologiques à l’état naturel et modifiés, en particulier des « organoïdes ».

Conférence sur la « Protection de l’aspect des produits par le droit des marques » donnée par le Professeur Ivan Cherpillod lors de la demi-journée de droit de la propriété intellectuelle du 05.04.2023 à l’Université de Lausanne

Malgré un droit de la santé dense, la question du statut du corps et des échantillons biologiques humains n’est pas réglée par le législateur suisse. Pourtant, l’intérêt de la recherche et de l’industrie pharmaceutique pour ces échantillons est important, notamment en raison de leur utilité thérapeutique et des informations hautement personnelles qu’ils contiennent. Le 22 mars 2023, la question de la nature juridique du corps humain et des échantillons, de l’acquisition de la propriété et des droits personnels des patients sur ces derniers ont été abordées par notre collaborateur Alexandre Dosch dans le cadre du cours de Master « Droit et progrès médical » à Neuchâtel.

Quels sont les risques particuliers auxquels donneurs et preneurs de licences de marques doivent être attentifs en Suisse ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ? Cette contribution de Me Ivan Cherpillod et Me Dominique Guex répond à ces questions fondamentales tant sur le plan du droit des contrats, que du droit des marques et du droit de la concurrence.

La réglementation suisse sur la mort provoquée.