La résiliation du contrat de travail par un représentant sans pouvoirs
01.10.2025
Quelles sont les conséquences du licenciement prononcé par un représentant de l’employeur qui ne dispose pas du droit de signature individuelle ni d’une procuration valable, ou qui ne s’en prévaut pas auprès de l’employé ? Dans ce contexte, le travailleur doit-il demander des éclaircissements ? Jusqu’à quand peut-il soulever le vice ? A quelles conditions peut-il, par ce biais, obtenir un renouvellement de la résiliation ? Notre associé Marc-Olivier Besse propose un tour d’horizon de cette problématique dans sa dernière publication : La résiliation du contrat de travail par un représentant sans pouvoirs, in : Hummer/Dietschy/Witzig (édit.), Du prétoire à l’auditoire : perspectives transversales en droit du travail – Mélanges en l’honneur du Professeur Rémy Wyler, Berne, 2025, p. 333 – 346
